crédit

Que veut exactement dire « rachat de crédit » ?

Rachat de crédit est expression un peu déroutante vient du Code civil (art. 1689 et ss) qui régit une opération à trois : la cession de créance, c’est-à-dire le transport d’une créance sur un débiteur cédé du patrimoine du cédant (le précédent créancier) à celui du cessionnaire (le nouveau créancier).

Dans le rachat de crédit, c’est le même principe mais ce n’est pas le même procédé.

On a bien toujours trois acteurs :

  • l’emprunteur, c’est-à-dire le débiteur pour qui le crédit est une dette ;
  • un ancien créancier, c’est-à-dire le prêteur initial ;
  • un nouveau créancier, celui qui refinance le débiteur.
  • Cependant, il n’y a pas cession du crédit consolidé ni donc transport de la créance y afférente.

créditL’établissement de crédit qui « rachète » le crédit va tout simplement consentir un prêt à l’emprunteur dont l’objet et l’affectation sera précisément de rembourser par anticipation le crédit antérieur auquel il va donc se substituer. On verra plus loin l’intérêt d’une telle opération.

Ainsi, le rachat de crédit éteint la créance antérieure et en crée une nouvelle dont les conditions de remboursement, notamment, seront différentes que ce soit au niveau du taux d’intérêt et/ou de la durée d’amortissement. Sur le plan légal, les dispositions légales s’appliquant au nouveau prêt peuvent être différentes de celles qui régissaient l’ancien.

Bien entendu, une opération de rachat de crédits peut porter sur plusieurs crédits et même sur d’autres dettes, voire inclure de la trésorerie.

D’ailleurs la définition légale de cette opération bancaire exige le regroupement « d’au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours ».

Ainsi, le Code de la consommation ne considère pas que la renégociation d’un seul et unique prêt immobilier rentre dans la catégorie du rachat de crédit, même s’il est substitué au prêt initial un nouveau prêt finançant des travaux, par exemple.

On parle aussi de consolidation ou de restructuration. S’agit-il de la même chose ?

S’agissant de crédit, oui. En effet, la consolidation est à l’origine un terme de comptabilité qui désigne une pratique comptable consistant à fusionner les comptes de plusieurs sociétés d’un même groupe en vue de présenter une situation d’ensemble de ce dernier. Ce terme vient du latin consolidatio qui désigne la réunion des droits démembrés de la propriété (l’usufruit à la nue-propriété).crédit

Après le droit civil, c’est donc à la comptabilité que le rachat de crédit a emprunté cette expression qui désigne alors la fusion des crédits antérieurs en un nouveau.

D’aucuns retienne l’autre origine latine consolidare, mot composé de con (avec, ensemble, tout), solidus (solide, consistant) et ation (suffixe qui marque l’action) qui signifie l’action de rendre plus solide. En l’occurrence, en les refinançant avec des modalités de remboursement plus favorables, on rend les crédits consolidés plus faciles à rembourser. Evidemment, ce ne sont pas les crédits qui sont plus « solides » mais le budget de l’emprunteur. D’ailleurs, il existe un indice, le « CRI » (Contentia Recovery Index) qui mesure le taux de capacité de remboursement des ménages. Nul doute que le rachat de crédit joue un rôle positif sur ce taux, singulièrement au bénéfice des ménages malendettés.crédit

Pour ce qui est de la restructuration, même si le terme désigne depuis toujours le remaniement d’une structure organisée ou de l’organisation structurelle d’un ensemble, c’est encore à l’économie que le rachat de crédit l’emprunte : restructuration du capital, de l’endettement, d’une entreprise, d’un secteur d’activité. Globalement, pour le grand public, ce terme sous entend des économies et notamment des réductions d’effectif dans les entreprises.

Le prêt dit « de restructuration » touche à  la structure même de l’endettement qui est remaniée et, par conséquent, à celle du budget de l’emprunteur.

Consultante en investissement immobilier, je déniche les bonnes affaires et les bons placements en immobilier pour le compte d’institutionnels.

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