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LMNP est un ’investissement en résidences de services qui connaît un franc succès auprès des épargnants notamment en raison des nombreux avantages qu’il présente (gestion du bien par le gestionnaire, signature d’un bail commercial, rendement attractif, etc.), hormis la sécurité qu’il représente pour les investisseurs, l’investissement en résidence services offre également la possibilité d’opter pour le régime fiscal qui lui sera appliqué.

Résidences de services : régimes fiscaux

Les revenus locatifs tirés d’une location meublée sont habituellement considérés comme des revenus issus d’une activité commerciale. De ce fait, ces revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

L’investissement en (résidence senior) résidences de services peut  être réalisé sous plusieurs dispositifs fiscaux, apportant chacun, des avantages : le LMNP classique/ le LMP, le LMNP Censi Bouvard. Nous nous pencherons sur le statut du LMNP classique.

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LMNP classique

La location meublée (la location au sein de résidences de services) confère à l’investisseur, le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce statut est acquis sous deux conditions :

  • le logement doit être loué meublé
  • les recettes locatives doivent êtres supérieurs à 23 000 €

Dès lors que ces conditions sont respectées, l’investisseur acquiert d’office le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel classique. A ce statut sont rattachés deux régimes fiscaux : celui du micro BIC et celui du réel.

Le régime d’imposition micro Bic

Le régime d’imposition dit du micro Bic est appliqué aux personnes qui perçoivent moins de 32 900 euros de revenus locatifs.Ce régime d’imposition leur permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50%. Seule la moitié des revenus locatifs seront donc soumis à impôt.

De plus, l’investisseur pourra procéder à l’amortissement comptable du bien mais aussi du mobilier qui le garnit.

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Le régime du réel

Ce régime est applicable d’office à toute personnes percevant des revenus locatifs supérieurs à 32 900  euros.

Il permet d’alléger la base des revenus locatifs taxables en permettant une déduction des revenus, des charges suivantes :

  • les intérêts d’emprunts
  • la taxe foncière
  • les honoraires de notaires
  • les frais de gestion
  • les frais de syndic
  • les charges d’amortissement
  • les frais de travaux, etc.

Même en respectant le seuil de 32 900 euros, les investisseurs peuvent opter s’ils le souhaitent, pour le régime du réel.

Le choix du régime fiscal doit être fait selon les objectifs de l’investisseur. En l’occurrence, l’investisseur a tout intérêt à opter pour le régime du réel si les charges liées au bien sont supérieures à l’abattement forfaitaire de 50% octroyé au titre bu micro Bic.

Quid de la récupération de la TVA ?

Quel que soit le régime fiscal pour lequel l’investisseur opte, il a la possibilité de récupérer la TVA sur son investissement. Pour cela, il suffit que l’investissement soit réalisé dans une résidence de services offrant des « services para hôteliers » (on parle d’activité para hôtelière dans la mesure où la résidence offre l’une des prestations suivantes : fourniture du petit déjeuner, fourniture de linge, nettoyage et service de réception)

Consultante en investissement immobilier, je déniche les bonnes affaires et les bons placements en immobilier pour le compte d’institutionnels.

Ce blog personnel me permet de parler d’un domaine qui me passionne sans me restreindre !