Les canicules transforment parfois des appartements en véritables bouilloires, rendant la vie quotidienne insupportable pour les occupants. Face à cette chaleur, la question revient et divise, le locataire peut‑il contraindre le propriétaire à rafraîchir le logement ?
La loi oblige toutefois à payer le loyer même si le logement est invivable et ne prend pas en compte la surchauffe estivale, mais des réformes envisagées pourraient changer la donne.
Des logements devenus des « bouilloires thermiques »
Les canicules récentes qui ont balayé la France ont fait grimper les températures dans de nombreuses régions, créant des épisodes de chaleur soutenue. Dans ces conditions, certains logements se transforment en « bouilloires thermiques » et deviennent difficilement supportables pour leurs occupants. La conjonction d’immeubles anciens, d’une isolation insuffisante et de vagues de chaleur prolongées accentue ce phénomène pendant l’été.
Selon une étude de la Fondation Logement, un foyer sur trois souffre de surchauffe estivale. L’enquête met en évidence des répercussions concrètes sur le sommeil, la santé et le confort quotidien des habitants. Parmi les plus exposés figurent les personnes âgées et les ménages à faibles revenus, qui ont moins de marge pour se protéger de la chaleur. De nombreux habitants recherchent désormais des solutions pour limiter la température intérieure.
Peut-on suspendre le paiement du loyer en cas de logement invivable ?
Sur le plan juridique le locataire reste tenu au paiement du loyer et des charges même si le logement devient invivable en raison de la chaleur. Le site service-public précise que cette obligation perdure lorsque le propriétaire ou l’agence n’accomplit pas les travaux qui lui incombent et que le locataire doit engager les recours disponibles. Ces démarches incluent l’envoi de mises en demeure et la saisine des instances compétentes.
Seul un juge peut, à titre exceptionnel, décider de bloquer temporairement le versement du loyer hors charges au propriétaire dans l’attente d’une résolution judiciaire du conflit. Une telle mesure s’inscrit dans une procédure judiciaire et n’annule pas l’obligation générale de paiement. Le locataire reste responsable d’assurer le règlement et doit respecter les décisions prises par le tribunal.
L’été entre bientôt dans la « décence » du logement !
Sur le plan normatif la notion légale de décence ne prend aujourd’hui pas en compte la surchauffe estivale. Le diagnostic de performance énergétique évalue principalement le confort thermique en hiver et n’offre pas de paramètres officiels pour mesurer la chaleur d’été. En conséquence l’absence d’une installation de climatisation mise à disposition par le bailleur n’est pas sanctionnée en l’état du droit.
Une proposition de loi à l’Assemblée nationale permettrait aux locataires d’exiger l’installation de volets et d’un ventilateur de plafond et exclut la climatisation. Si le législateur intègre une notion de confort d’été aux critères de décence ou au DPE les bailleurs pourraient se voir imposer de nouvelles obligations. Ces obligations pourraient porter sur l’isolation, la protection solaire et l’installation de dispositifs de ventilation.
Consultante en investissement immobilier, je déniche les bonnes affaires et les bons placements en immobilier pour le compte d’institutionnels.
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